Exemption de taxes de vente pour les Autochtones du Canada avec un statut d’Indien.
Nous reconnaissons que plusieurs autochtones du Canada préfèrent ne pas être qualifiés d’indiens. Le terme ‘’Indien’’ est utilisé dans ce document comme terminologie juridique en lien avec La Loi sur les Indiens.
Si vous avez un Carte de Statut et planifiez de faire livrer vos commandes à des adresses situées sur des réserves, vous pouvez appliquer pour un compte Art of Where hors-taxes.
Veuillez remplir le formulaire d’exemption de taxes et nous l’envoyer par courriel avec une copie recto-verso de votre Carte de Statut.
Si vous voulez également livrer à des adresses qui ne sont pas situées sur des réserves, deux options s’offrent à vous:
- Ouvrir deux comptes, un pour les livraisons destinées aux adresses situées sur des réserves(hors-taxes) et un deuxième compte pour les livraisons destinées aux adresses hors-réserves(avec taxes).
- Avoir un compte avec taxes et réclamer la TPS, TVQ ou TVH par après au gouvernement.
Si vous avez déjà ouvert un compte avec nous et avez livré à des adresses situées sur des réserves auparavant, nous ne pouvons pas rembourser les taxes déjà payées. Vous devez réclamer le remboursement au gouvernement.
Formulaire d’exemption de taxes de vente